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Conditions générales de vente

Article 1 : Application des Conditions Générales de vente

Sauf stipulation contraire, les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les commandes effectuées entre Passion Traiteur ; pour les plateaux-repas, cocktails, petits-déjeuners, buffets, repas et le Client. Et prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment, sur des conditions générales antérieures ainsi que sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client. Le Client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve. Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos catalogues ou figurant sur un autre support ne sont données qu’à titre indicatif, et n’ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiées à tout moment.

 

Article 2 : Commandes et modifications

La date butoire de confirmation du devis (pour les cocktails, buffets, repas,…) est communiquée lors de l’envoi de celui-ci. Nos prix et notre engagement de réalisation deviennent caducs si l’accord arrive après cette date. Le nombre définitif de convives (s’il diffère du nombre annoncé au moment de la commande) doit être communiqué au moins 5 jours ouvrés avant la date de l’évènement. Toute commande de la gamme des coffrets-repas doit être adressée la veille de la livraison, avant 16 heures. Les commandes passées le jour même seront exécutées en fonction de la disponibilité des produits.

 

Article 3 : Acompte et annulation

Toute commande validée par le client au moyen de mail ou courrier devra être accompagnée d’un acompte de 50 % du prix total TTC du devis (cet acompte pourra être versé par chèque, espèces, carte bleue) sauf accord préalable avec Passion Traiteur. 30 % supplémentaires devront être versés 6 jours avant la prestation et le solde à réception de la facture. Si l’annulation de la commande intervient dans les 72 heures précédant la livraison, Passion Traiteur sera habilité à conserver 50 % du prix total de la commande. Si l’annulation intervient dans les 48 heures précédant la date de la livraison, une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande sera facturée par Passion Traiteur.

 

Article 4 : Prix

Sauf stipulation contraire, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande. Les prix en euros ( € ) sont indiqués “hors taxes” (HT) et “toutes taxes comprises” (TTC), lesdites taxes étant à la charge exclusive du Client. Les boissons alcoolisées supportent une TVA à 20 %. Ces TVA sont susceptibles d’être modifiées par le gouvernement, le prix de référence est le prix HT. La location de matériel implique une TVA au taux de 20 % sauf si Passion Traiteur se voit confier le service (maître d’hôtel, cuisinier,…). Dans ce cas, la totalité de la facture est calculée sur une base de TVA à 10 %, exceptées les boissons alcoolisées. Les tarifs mentionnés et le millésime des vins peuvent varier en raison d’événements exceptionnels indépendants de la volonté de Passion Traiteur. Ces prix s’entendent livraison non comprise.

 

Article 5 : Livraison

Passion Traiteur met à votre disposition un service de livraison réfrigérée qui est facturé individuellement selon le lieu de livraison, les jours, les heures, les quantités à livrer ainsi que l’accessibilité du lieu de dépose et de reprise. Nous rappelons à notre clientèle qu’il est important de faciliter la livraison en spécifiant les codes d’accès et particularités pour atteindre rapidement le lieu de livraison et de bien relire les informations de livraison sur le devis. Toute erreur entraînera un complément de facturation en fonction du temps passé par notre livreur à attendre ou à rejoindre l’adresse précise après nouvelles informations de votre part.

 

Article 6 : Hygiène et reprise

Tous nos produits sont fabriqués dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaires conformément à la réglementation en vigueur. Les livraisons s’effectuent par glacières réfrigérées à maximum +4°C. Afin de ne pas rompre cette chaîne du froid, il est rappelé à notre clientèle que les marchandises doivent être conservées au frais (température requise : +3°C) jusqu’au moment de la consommation qui doit s’effectuer dans les 12 heures qui suivent la livraison et 2 heures pour la gamme des coffrets-repas. Par mesure d’hygiène, aucune denrée alimentaire ne pourra être reprise ou échangée. A l’issue de prestation traiteur avec service, tous les produits présentés aux consommateurs seront jetés ou détruits. Notre société décline toute responsabilité sur les risques encourus par nos clients qui ne respecteraient pas ces consignes de sécurité alimentaire.

 

Article 7 : Assurance et dégradation

Le Client reconnaît qu’il a été informé, par les présentes Conditions Générales de Vente, qu’il lui incombe de prendre, pour chaque évènement, toutes les assurances nécessaires aux personnels, matériels, locaux loués ou prêtés, et autres faits qui impliqueraient sa responsabilité civile. Il est rappelé au Client qu’il est responsable de toute dégradation, casse ou disparition de nos matériels. La non-restitution d’une partie de notre matériel, quelle qu’en soit la cause, entraînera une facturation sur la base du prix de remplacement à neuf.

 

Article 8 : Consigne

Un chèque de caution (10 € par convives) sera demandé pour le matériel laissé sur place lors d’une prestation sans maître d’hôtel. Cette caution sera réputée appartenir à Passion Traiteur si le matériel n’était pas rendu en bon état passé un mois. Une facture de casse ou de perte sera alors adressée au client afin de justifier de l’encaissement du chèque de caution.

 

Article 9 : Facturation

Le solde est à régler à réception de la facture (hors exceptions). En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité selon la loi n° 92-1441 du 12/1992.

 

Article 10 : Protection des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à Passion Traiteur, 19 rue Paul Chatrousse 92200 Neuilly sur Seine.

 

Article 11 : Loi applicable et tribunaux compétents

En cas de litige sur l’exécution et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Ventes, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents et ce, même en cas d’appel de garantie et de pluralité des défendeurs.